Sept propositions pour refonder l'ONU

.

Sept propositions pour réformer l'ONU (2)

Charles Zorgbibe.

Une véritable refonte de la Charte des Nations Unies semble nécessaire,voire la convocation d'une nouvelle conférence constituante, un "San Francisco II".

TROIS POINTS esentiels pourraient être rapidement abordés: l'établissement d'une instance indépendante d'évaluation des situations humanitaires; l'autolimitaion des membres permanents du Conseil de Sécurité;le retour au concept de "protection d'humanité.

-Les polémiques qui ont suivi le conflit du Kosovo (l'Alliance atlantique a t elle réagi à une épuration ethnique menée par les Serbes ou a t elle aggravé,par son intervention,ladite épuration?) sont révélatrices de la défiance que suscitent,dans une partie de l'opinion internationale,les arguments de l'urgence humanitaire.La mise en place,auprès du Conseil de Sécurité,d'une instance indépendante d'évaluation des situations humanitaires constituerait un progrès sur le chemin de la transparence des opérations de maintien ou d'imposition de la paix.

-La Charte rénovée pourait encourager les membres permanents du Conseil de Sécurité à ne pas recourir au veto lorsque le Conseil serait amené à traiter de graves atteintes aux droits de l'Homme (qui auraient été évalués par l'instance indépendante).Ainsi pourrait naître une véritable obligation d'intervention de la communauté internationale ,sur mandat du Conseil de Sécurité.

-Pour les Juristes du XIXeme siècle,la "protection d'humanit" était la seule intervention armée licite.Elle se fondait sur "une lésion de la société humaine",la violation des droits humains fondamentaux. De telles situations s emultiplient dans le monde de l'après guerre froide.Comment se tenir à la règle traditionnelle de consentement de l'Etat directement concerné lorsque cet Etat n'existe plus, que son appareil s'est effondré,que la sécurité des personnes vivant sur son territoire n'est plus assurée? Après l'évaluation de l'instance indépendante,la qualification de "protection humaine" par le Conseild eScéurité donerait une légitimité solennelle à l'intervention de la comunauté internationale et à l'établissement d'une sorte de protectorat international.

Au delà ,une conférence de refondation de l'organisation mondiale pourrait comporter QUATRE autres POINTS,à son ordre du jour:

-L'élargissemnt du Consielo de Sécurité par l'entrée comme membres permanents de "puissances régionales",sur lesquelles un consensus continental serait réalisé,sur le Brésil,par exemple,en Amérique Latine,ou,à défaut, par l'entrée des grandes organisations continentales,l'Union africaine,l'Organisation des Etats américains,et une organisation asiatique à créer.

-La création d'un Conseil de Sécurité Economique,à partir des actuels Somets des pays les plus industrialisés.

-La création ,à côté de l'Assemblée Générale,d'une seconde chambre consultative représentant la société civile internationale:centrales syndicales internationales, internationales politiques, grandes organisations scientifiques,culturelles,économiques,confessionnelles.

-La mise en place d'un "Observatoire de la Démocratie",auprès du Conseil de Sécurité.Dans le cas de crise ou de rupture de la démocratie dans l'un des Etats membres,le Conseil pourrait lancer un avertissement public aux autorités de l'Etat concerné,puis prononcer l'exclusion de l'Etat récalcitrant jusqu'au rétablissement des libertés fondamentales.Ainsi l'ONU deviendrait réellement,selon le projet formulé il y a deux siècles par Emmanuel Kant, une "Société des nations républicaines".

Resterait par accord entre l'organisation mondiale rénovée et l'organisation atlantique,à éclaircir le rôle de l'OTAN dans le domaine de la gestion des crises et de la sécurité européenne,voire eurasiatique.La solution idéale serait dans la transformation de la nature même de l'OTAN.L'ancienne Alliance atlantique,qui a fait ses preuves dans les confrontations de la Guerre froide,pourrait devenir une organisation régionale du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies:elle aurait,dès lors,la légitimité nécesaire pour devenir le "bras séculier" de 'lONU,et elle symboliserait la fin de l'affrontement bipolaire et le rapprochement des Etats du "Nord" industrialisé.