Pour une réforme fiscale

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PROPOSITIONS POUR UNE REFORME FISCALE.

Franck LADRIERE

PDG d’Axone Invest

Au lendemain du débat sur la TVA sociale, et parallèlement à celui-ci, il peut paraître opportun d’évoquer des pistes pour une réforme fiscale ‘en profondeur », une réforme fiscale ayant pour objectif majeur une meilleure répartition des revenus du capital et de l’impôt sur le revenu du travail. Et, de facto, permettant de contribuer à l’amélioration du pouvoir d’achat du plus grand nombre.

Dans cette perspective, trois propositions, nullement incompatibles, nous paraissent susceptibles d’être approfondies :

1. Une forte augmentation de l’impôt sur les revenus du capital, avec les conséquences directes que l’on imagine aisément. Une augmentation qui serait naturellement « compensée » par trois séries de mesures : la suppression définitive de l’impôt sur la fortune ; la suppression du plafonnement de l’ensemble des niches fiscales et une forte baisse de l’impôt sur le revenu (voire sa suppression) pour les catégories socio professionnelles relativement défavorisées. Un impôt sur le revenu qui serait, par ailleurs, souhaitable d‘être désormais prélevé la source.

1. Une réduction (plafonnée, par exemple, à 25%) de l’impôt versé par le contribuable investissant une partie de son revenu dans l’économie réelle (souscription aux PME/PMI) ou aux fonds de financements de l’économie (FFE).

Ces FFE permettraient aux épargnants d’investir en vue de participer au financement de biens d’équipement pour les PME/PMI, sur une période pouvant être comprise entre 5 et 15 ans. Ils pourraient être créés par des établissements financiers ou des prestataires de services d’investissement., sous réserve, naturellement, d’obtenir l’agrément de l’AMF).

Le taux d’intérêt pratiqué (encadré par décret) pour permettre de faire face aux frais de gestion dudit fonds devrait rester très attractif, notamment pour les entrepreneurs en quête de financement. (Le moins que l’on puisse écrire, a fortiori avec l’exacerbation de la Crise, c’est que ces derniers sont nombreux à souhaiter semblable financement pour développer leur entreprise et embaucher du personnel).

En compensation à cette proposition de réduction d‘impôt, on pourrait envisager aussi de  recentrer les actuelles niches fiscales vers les secteurs économiques les plus sinistrés ; bref, supprimer les niches fiscales ne correspondant pas à un crédit ou une réduction d’ ‘impôt en échange d’un investissement réel dans l’un de ces secteurs considérés comme prioritaires pour participer à l’indispensable relance de notre économie.

1. La création d’un organisme d’Etat, composé de fonctionnaires rattachés au Ministère des Finances et de personnalités du secteur privé et parapublic, (professionnels du patrimoine, chefs d’entreprise, banquiers, syndicalistes. ;) qui aurait pour missions

-de supprimer, modifier ou valider les actuelles niches fiscales, dans le but d’optimaliser leur visibilité ;

–de mettre en place un nouveau dispositif d’incitations fiscales destinées aux secteurs économiques déprimés (incitations fiscales susceptibles d’être ajustées tous les quatre ou cinq ans)

–de proposer des initiatives face aux opportunités qui peuvent s’offrir aux épargnants français et suggérer des orientations de leurs investissements en vue d‘une meilleure rentabité de la fiscalité.

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