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  • : La géopolitique par Jacques Soppelsa
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Cv Jacques Soppelsa

Agrégé de géographie , Docteur d'Etat ,et Professeur de géopolitique à l'université Paris I (Panthéon-Sorbonne). Retrouvez le Cv résumé en cliquant sur le lien suivant : Jacques Soppelsa

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Publications

1971 : Les Etats Unis (PUF)
1972 : Géographie Universelle (2 tomes) Livre du mois
1973 : Le Moyen  Orient (3 tomes) Mang
1975 : L'économie des Etats Unis (Masson). Livre du mois
1976 : La Géorgie méridionale et le Vieux Sud des Etats Unis (thèse)
1979 : Les grandes puissances (Nathan)
1980 : Géographie des Armements (Masson) Livre du mois
1981 : Histoire du Far West (Larousse  BD) 32 facsicules en coll.
1982 : La Terre et les hommes (Belin)
1984 : Des tensions et des armes (Publications de la Sorbonne)
1986 : Lexique de  Géographie Economique (en coll  Dalloz)
1988 : Lexique de Géopolitique (Dir. Dalloz)
1992 : Géopolitique de 1945 à nos jours (Sirrey)
1994 : La Patagonie (en coll. Autrement)
1995 : Los Frances en Argentina (en coll .Zago)
1996 : La dictature du rendement (Ellipses)
1997 : Dix mythes pour l'Amérique (Colin)
1999 : la démocratie américaine (Ellipses)
2001 : Géopolitique de l'Asie Pacifique (id)
2003 : Le Dialogue régional en Amérique Latine (Ellipses)
2005 : Les Etats Unis .Une histoire revisitée (La  Martinière-.Le Seuil)
2006 : "Dix morts en sursis" -Roman de Géopolitique fiction- Editions du Club Zero
2008 : Géopolitique du monde contemporain (en coll.) (Nathan)

2009 : Les sept défis capitaux du Nouvel Ordre Mondiale

2010 : Dictionnaire iconoclaste de l'immigration

2011 : Géopolitique et Francophonie

2012 : Louis XVII, La piste argentine

Archives

11 mai 2013 6 11 /05 /mai /2013 13:25

 

Sous la Direction de Mme Patricia MAMET

 

La notion de développement et son corollaire le sous-développement ont beaucoup évolué depuis un demi-siècle et sous-tendent les enjeux de la gouvernance mondiale. Avec la Conférence de Stockholm en 1972 fut mis en place une logique de partenariat et de coopération entre les pays émergents, les pays en développement d’une part et les pays industrialisés de l’autre. C’est également l’émergence du droit au développement, c’est-à-dire l’idée qu’il faut une volonté politique pour organiser le monde (autrement dit une gouvernance mondiale) afin que celui-ci soit plus équitable. Fut alors définit le développement humain. D’après le PNUD :

« Le principal objectif du développement humain est d'élargir la gamme des choix offerts à la population, qui permettent de rendre le développement plus démocratique et plus participatif. Ces choix doivent comprendre des possibilités d'accéder aux revenus et à l'emploi, à l'éducation et aux soins de santé et à un environnement propre ne présentant pas de danger. L'individu doit également avoir la possibilité de participer pleinement aux décisions de la communauté et de jouir des libertés humaines, économiques et politiques.»

 

 

Réflexions étymologiques

 

On aurait demandé à Confucius ce qu’il aurait fait s’il avait été un Dieu. Après réflexion, celui-ci aurait répondu ‘je fixerai d’abord le sens des mots’1. C’est, en effet, une tâche ardue de définir ou de tenter de définir les mots, mais néanmoins une démarche primordiale. Aussi faut-il s’arrêter quelques instants sur les termes mêmes de travail décent.

 

  • Qu’est-ce que le travail ?

L’étymologie latine du vocable travail, à savoir tripalium, désignait un instrument de torture qui immobilisait la malheureuse victime. On retrouve encore de nos jours cette idée, soit d’immobilisation, soit de souffrance, dans certaines utilisations du mot travail. Ainsi un maréchal-ferrant utilise un objet appelé ‘travail’ pour immobiliser un cheval trop agité. Mais on peut aussi penser à l’obstétrique : une femme en plein travail est une femme en prise avec les douleurs de l’accouchement. Le travail serait intrinsèquement une torture, quelque chose de douloureux et qui serait contraire à la liberté.

En fait, avec une approche un peu plus philosophique, on se rend compte qu’il y a une double dimension du travail :

  • Une dimension objective : comment, par le travail, on transforme le monde extérieur, ou autrement dit ce que l’on produit par le travail

  • Une dimension subjective : comment le travail transforme le travailleur lui-même.

En effet, par le travail, l’homme ne modifie pas seulement le monde extérieur (dimension objective), mais il transforme sa propre nature (dimension subjective). « Le travail cultive, socialise et élève l’homme »2C’est dans ce sens, par cette dimension subjective que l’on peut considérer que, contrairement à l’étymologie du terme, le travail est une manifestation de la liberté de l’homme. Mais pour y arriver, pour parvenir à cette libération, il faut passer des heures sur son labeur avec le corolaire de fatigue et de sacrifice de ce temps pris sur les loisirs ou sur la vie familiale. On retrouve là l’aspect contraignant du travail. Autrement dit, les moyens pour aboutir à cette libération sont l’asservissement, la contrainte. Donc, les médiations par lesquelles se réalise l’essence du travail (à savoir la liberté de l’homme) sont en contradiction avec elle. On peut se demander dans quelle mesure le but du travail décent n’est-il pas d’assurer le respect de l’essence même du travail tout en rendant les médiations plus conformes à cette essence.

 

 

Le travail a également une dimension sociale, que ce soit au niveau de la société en permettant des échanges, mais aussi au sein des structures familiales par l’obtention d’un revenu pour subvenir non seulement aux besoins primaires quotidiens, mais aussi par exemple pour financer les études des enfants et donc assurer l’avenir de la famille mais aussi de la société.

Enfin, il y a une dimension en quelque sorte transcendantale du travail. Le travail permet de dépasser son individualité, de laisser une trace de son passage dans la communauté humaine, de créer quelque chose ensemble.

D’un pur point de vue économique, le travail est un coût. Il s’ajoute au capital pour constituer le coût de production. C’est le coût de production qui permettra de fixer le prix de vente et, par conséquent, les éventuels bénéfices, but de toute production dans un système économique capitaliste. Avec la conséquence suivante : pour accroître les bénéfices on peut soit augmenter le prix de vente, mais avec le risque fort probable de voir les ventes baisser et donc les profits également, ou bien on cherche à diminuer les coûts de production. Or, les coûts fixes ne sont pas réductibles, la seule variable restante est donc celle du coût du travail : soit en diminuant les salaires, soit en diminuant le nombre de travailleurs et donc en augmentant la productivité. Les deux options ont des conséquences sur le bien être des travailleurs. Dans cette perspective économique, le travail est ici le travail salarié. Ce qui est finalement très restrictif et ne prend pas en compte toutes les autres formes de travail (travail dans le secteur informel, travail des femmes et enfants au sein de la structure familiale…). Ces autres formes de travail sont moins présentes dans les sociétés occidentales mais constituent une réalité dans le reste du monde.

 

Dominique Peccoud, Conseiller spécial du Directeur général du BIT pour les affaires socio-religieuses, a explicité le choix du terme travail pour le concept de travail décent : « L'OIT n'a

pas choisi de parler d'emploi, mais de travail décent. Lorsque les nations unies ou d'autres experts des relations internationales parlent de travail décent, on entend fréquemment parler de jobs, de travail, ainsi qu'une expression qui revient : ‘ We want to head full and productive employment and decent work, c'est à dire « nous voulons un emploi complet et productif et un travail décent ». Dans cette expression : employment est une catégorie statistique. Cela veut dire absence de chômage. Full employment veut dire : tout le monde a la capacité d'exercer un travail. Ce n'est donc pas du tout au sens d'emploi dans une relation contractuelle entre un employeur et un employé. C'est une notion statistique. En revanche quand on parle du type de travail, on parle bien de travail et non pas d'emploi. Notre Directeur général3, venant d'un pays d'Amérique du sud, en l'occurrence le Chili, a toujours été préoccupé par le fait que si l'OIT veut être pertinente, elle ne doit pas seulement se préoccuper de l'emploi au sens contractuel entre des employeurs et des employés, mais de toutes les formes de travail possibles. Il ne faut pas attendre que l'économie soit formalisée dans des relations employeurs/employés pour que l'on puisse parler de décence au travail et de définition normative de cette décence au travail. C'est pourquoi nous avons traduit travail et non pas emploi. Pourquoi ne prend-on pas non plus le terme job au sens américain ? Parce que si vous regardez l'étymologie de ce terme qui vient de l'anglais ‘goby’ venant lui-même du français « gober ». Un job c'est pouvoir gober un travail qui vous permet de survivre un jour »4.

En choisissant le terme de travail au détriment d’autres termes (emploi, job, etc…) il y a la volonté d’élaborer un concept qui tend à l’universel et qui ne soit pas qu’une notion quantifiable mais aussi – et peut être même surtout- une notion qualitative.

  • Décent ?

On confond bien souvent les termes décence et dignité, qui sont bien proches. On peut donc se demander pourquoi l’on parle de travail décent et non pas de travail digne. En effet, dans l’idée du travail décent, il y a celle du respect de la dignité du travailleur.

On constate que depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale, la dignité est devenue un ‘phénomène juridique’5. Elle devient l’élément premier du nouveau droit international qui se crée. Après la Seconde Guerre Mondiale, on a constaté que les Droits de l’Homme ont été bafoués et qu’ils ne suffisent pas ou plutôt ne suffisent plus. Le terme ‘dignité’ apparait alors dans les principaux textes de droit international :

  • Dans le Préambule de la Charte de l’ONU (26 juin 1945) est réaffirmé la foi « dans les droits fondamentaux de l’Homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité des droits des hommes et des femmes, ainsi que les nations, grandes et petites ».

  • Dans le Préambule de l’Acte Constitutif de l’UNESCO (16 novembre 1945)  « la grande et terrible guerre qui vient de finir a été rendue possible par le reniement de l’idéal démocratique de dignité, d’égalité et de respect de la personne humaine »

  • Dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (10 décembre 1948) que ce soit dans son Préambule : « la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux constitue le fondement de la liberté, de la justice, de la paix dans le monde » ou bien dans l’article premier : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en droit et en dignité »

  • Dans les Pactes Internationaux Relatifs aux Droits Civils et Politiques et aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (16décembre 1966), ces droits sont légitimes et reconnus car ils « découlent de la dignité inhérente à la nature humaine »

  • Dans la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (27 juin 1981) article 5 : « le droit au respect de la dignité inhérente à la personne humaine par les individus » et article 19 qui proclame : »l’égale dignité et les même droits pour les peuples »

 

Remarquons cependant que certains textes majeurs du droit international ont ‘oublié’ ce terme de dignité ; C’est le cas curieusement de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (4 novembre 1950).

Mais si ces textes se réfèrent à la dignité, ils ne la définissent pas. La définition juridique qu’apporte G. Cornu n’est pas beaucoup plus éclairante : «  a) fonction ou titre hautement honorifique6(…)b) l’honneur d’une personne (…)c) Plus généralement, la valeur imminente qui s’attache à une institution (…) ou à toute autre personne »7. Ici on peut croire que dignité est équivalent au respect. Pourtant le respect est la conséquence de la dignité.

On peut chercher chez les philosophes un certain nombre d’éléments de définition. Ainsi Pic de la Mirandole écrivit dans De la dignité humaine : « la dignité de l’homme réside dans sa liberté ». Or nous avons vu précédemment en quoi le travail dans son essence, à défaut de ses médiations, libère l’homme. Le travail parait être un des éléments essentiels de la dignité de l’homme. Kant, dans Fondement de la métaphysique des mœurs annonce : « dans le règne des fins, tout a ou un prix ou une dignité » La dignité est donc ce qui n’a pas de prix, car pas d’équivalent. Or nous savons que le travail a aussi une dimension marchande, économique. Ce sont sans doute les droits des travailleurs qui sont dignes, au-delà de la sphère marchande.

la dignité est un concept mis en avant dans de nombreux textes, sa définition demeure floue, voire problématique.

Qu’en est-il de la décence ?

Remarquons que tout comme on parle de travail décent et non pas de travail digne, on parle aussi de droit au logement décent. Pas au logement digne. Il y a donc une nuance. Qu’elle est-elle ?

Avishai Margalit8a élaboré le concept de ‘société décente’ que l’on pourrait définir comme une société où les institutions n’humilient pas les personnes placées sous leurs autorités et où les citoyens n’en humilient pas d’autres. Autrement dit, la décence s’opposerait à l’humiliation dans le rapport à l’autre. Un travail décent est donc un travail qui n’humilie pas.

On ne peut parler de décence sans évoquer la notion orwellienne de « common decency ». Pour Orwell, il s’agissait d’une sorte de faculté instinctive de percevoir le bien et le mal. Il envisageait une société décente comme une société où chacun aurait la possibilité de vivre honnêtement, décemment, d’une activité, d’un travail qui ait un sens humain. Cette idée de common decencyrepose sur la perception des individus, sur leur vécu, leur ressenti.

Ainsi parler d’un travail décent plutôt que d’un travail digne, cela n’altère en rien l’idée même de dignité humaine qui sous-tend ce concept, mais cela prend en compte les particularismes

 

 

culturels des différentes sociétés, le vécu de chaque individu dans son quotidien. C’est ce qu’a expliqué Dominique Peccoud : « nous avons préféré le terme de décence à celui de dignité. Non pas parce que nous nions la dignité mais parce que nous voulons essayer de proposer des conventions internationales qui ne s'imposent pas comme telles à tout le monde de la même façon. Le propre de la décence c'est la manière dont la dignité humaine est reconnue dans une société à un moment donné. Le premier acte de décence que l'on a dans notre vie c'est de nous saluer. Si vous comparez l'art de se saluer au Brésil et dans le Royaume Uni, vous voyez bien que l'on est à deux pôles dialectiques. Au Brésil on veut exprimer son désir de fusion avec l'autre et ce sera « l'abraço » brésilien, dans le Royaume Uni on vous dira un « quiet distant hello » qui vous dira « Monsieur je vous respecte mais je souhaite rester à distance de vous autant que je souhaite que vous restiez à distance de moi ». Et donc vous voyez bien que l'on est là dans deux formes de sociétés bien différentes. Mais néanmoins le but de la salutation est toutefois de pouvoir exprimer le rapport que l'on a à la reconnaissance de la dignité intrinsèque de l'autre en tant que personne humaine »9.

Ainsi l’on peut voir que le choix des termes n’est jamais neutre et inscrit le concept qui s’en dégage dans un courant de pensée qui lui est propre.

 

 

 

  1. Les quatre piliers du travail décent

 

Le travail décent fut défini par l’OIT en 1999 et plus précisément par son directeur général Juan Somavia dans le Rapport de la 87eme Conférence internationale du travail : « L'objectif premier de l'OIT aujourd'hui est de promouvoir les possibilités pour les femmes et les hommes d'obtenir un travail décent et productif dans des conditions de liberté, d'équité, de sécurité et de dignité humaine. ». Quatre composants ou piliers du travail décents furent reconnus

  • L’emploi

L’objectif n’est pas seulement le plein emploi. Bien sûr il est souhaitable puisqu’une personne au chômage n’a pas de travail décent. Mais cela serait une vision réductrice, car uniquement quantitative, de ne s’intéresser qu’au taux de chômage. Il y a également une dimension qualitative à ne pas négliger : « Le but n'est pas seulement de créer des emplois, mais la création d'emplois de qualité acceptable. La quantité de travail ne peut pas être dissociée de sa qualité. Toutes les sociétés ont une notion du travail décent, mais la qualité de l'emploi peut signifier beaucoup de choses. Elle peut renvoyer à différentes formes de travail, et aussi différentes conditions de travail, ainsi que des idées de valeur et de satisfaction. »10 ; Pour qu’un emploi soit jugé de qualité, il faut qu’il réponde à 4 critères : la sécurité, le respect, la dignité, la participation. Mais il reste un autre critère, peut-être le plus important, le premier pour bon nombre de travailleurs : la rémunération. Elle doit permettre au travailleur de satisfaire ses besoins primaires et ceux de sa famille mais aussi lui permettre d’assurer l’éducation de ses enfants et d’accéder à la société des loisirs. Or, d’après le BIT en 2003, 1,3 milliard de personnes ont moins d’1 dollar par jour et c’est près de 3 milliards d’individus dans le monde qui vivent sous le seuil de pauvreté fixé à 2 dollars par jour. Parmi eux, il y a des personnes au chômage (total ou partiel), mais aussi des travailleurs pauvres (550 millions de personnes). Il faudrait donc trouver un équilibre entre le nombre d’emplois, c’est-à-dire la quantité de travail, et la qualité du travail (que l’on réduit à la rémunération comme critère le moins subjecD’après Gary S. Fields, il y a une « corrélation négative entre la rémunération et l’emploi ». La courbe D ci-dessus représente un exemple de frontière du travail décent. Le but serait de déplacer cette courbe D vers la courbe D1 afin de déplacer cette frontière, donc d’ « augmenter les rémunérations à un niveau donné de l’emploi ou augmenter modérément les deux. L’un des objectifs du travail décent (la quantité de travail) ne sera pas réalisé au détriment d’un autre (la qualité du travail). »11

Les indicateurs utilisés pour ce pilier sont principalement quantitatifs : le taux d’emploi/population, le taux de chômage…

On retrouve donc dans l’optique du travail décent la question suivante : comment faire pour que le plus grand nombre ait un emploi d’une part, mais aussi un travail de qualité et rémunérateur ? Cela pose les problématiques de l’éducation/formation et celle de la non-discrimination (notamment entre homme et femme)

  • La protection sociale

Elle concerne la sécurité et la santé des travailleurs. Il y a trois types de besoins :

  • Les besoins primaires (soins primaires, nourriture, logement, eau, sanitaire, éducation primaire)

  • Les aléas liés à la maladie, à l’accident et à la mort (en 1999, 250 millions de travailleurs ont eu un accident de travail et 300 000 en sont morts)

  • Les aléas dus aux catastrophes naturelles.

 

 

La protection sociale cherche à garantir l’accès aux besoins primaires et à protéger les individus face à ces différents aléas.

La plupart des Pays En Développement consacre 25% de leur PIB à la protection sociale.

Mais seulement 20% des travailleurs dans le monde ont une protection sociale adéquate avec des disparités selon les Etats : en Afrique sub-saharienne et en Asie du Sud le pourcentage varie de 5 à 10%, en Amérique Latine de 10 à 80% et en Asie de l’Est de 10 à 100%.

Enfin, précisons un point important : la protection sociale bien souvent ne prend en compte que le secteur formel. Or les conditions de travail sont plus dures et plus dangereuses dans le secteur informel (où la majorité des travailleurs sont des femmes).

  • Droits fondamentaux du travail

Il s’agit des différentes normes prises en compte par les conventions de l’OIT. Ces principes ont été réaffirmés par la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux. Selon cette déclaration, l’ensemble des Etats Membres de l’OIT (actuellement 177) «ont l’obligation de respecter, promouvoir et réaliser, de bonne foi et conformément à la Constitution [de l’OIT], les principes concernant les droits fondamentaux», c’est-à-dire:

a)la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective;

b) l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire (convention n°29 de l’OIT)

c)l’abolition effective du travail des enfants. Cela concernait 206 millions d’individus dans le monde en 2000. Mais il y a une différentiation à faire entre la majorité de ces enfants qui travaillent dans les fermes et dans les entreprises familiales et qui ne constituent pas une priorité à court terme et une minorité (plus de 8 millions d’enfants) qui est exploitée sexuellement, ou victime de travail forcé, ou bien même embrigadée dans des milices (les enfants-soldats). C’est cette minorité qui constitue l’urgence première.

Dans les pays pauvres, c’est près d’un quart des enfants qui travaillent, mais dans les PMA en Afrique, le pourcentage est bien supérieur (entre 35 et 51%). Un indicateur indirect mais pertinent en ce domaine est le taux de non-inscription en école secondaire.

d) l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession (convention n°111 de l’OIT). Il s’agit principalement des discriminations de genre mais pas seulement. Il y a différents indicateurs pour se rendre compte de ces discriminations. Le taux de chômage de la population concernée, ainsi que le taux d’activité (ex : le taux de la population active féminine /population féminine totale) montrent la difficulté de l’accès à l’emploi. Les indicateurs portant sur les différences de rémunération et la nature des emplois (qualifiés ou non) mettent en avant la difficulté d’avoir accès à des emplois de qualité.

  • Le dialogue social

Il s’agit du droit des travailleurs à défendre leurs points de vue, leurs intérêts et de pouvoir participer aux négociations avec leurs employeurs ou les autorités. On distingue 3 formes de dialogues sociaux :

  • Entre les travailleurs et leurs employeurs, portant sur les conditions d’emploi

  • Entre le management et les employés, concernant le fonctionnement de l’entreprise

  • Entre les partenaires sociaux et l’Etat, à propos de la politique sociale et économique du pays.

Cela suppose la reconnaissance des différents partenaires sociaux dont les syndicats.

 

 

Les différences en la matière au sein des Pays en Développement sont grandes, ce qui montre une fois de plus la diversité de cette notion. Ainsi, en Afrique du Sud, 73% des travailleurs sont couverts par une convention collective, soit plus qu’au Japon ou aux Etats-Unis. Mais, en Malaisie, le pourcentage avoisine les 3%.

 

  1. Le travail décent comme bien public mondial

 

Certains analystes cherchent à faire reconnaître le travail décent non plus comme un simple concept ou une norme, mais comme un bien public mondial. Cette démarche ne manque pas d'intérêt, on cherchera donc ici à l'expliciter.

  • Qu'est-ce qu'un Bien Public Mondial?

L'acception française d'un bien public peut être résumée ainsi: un bien public est un bien produit et fourni par les pouvoirs publics. Mais cela ne correspond pas au sens du 'public good' anglo-saxon. Ce qui se rapproche davantage de cette notion de 'public good' c'est ce que Alain Beitone définit comme 'bien collectif'. Un bien collectif ou un bien public (selon la conception anglo-saxonne et que l'on retiendra ici) a deux caractéristiques principales : la non rivalité et la non exclusion.

- non rivalité: la consommation de ce bien n'en empêche pas la consommation par d'autres.

-non exclusion: ces biens sont consommés par tous, nul n'en est exclu.

Autrement dit ce sont des biens dont la consommation par une personne n'empêche ni n'exclue la consommation par d'autres individus.

 

 

 

 

Ces biens publics peuvent être matériel ou bien immatériel (ex: la justice)

Avec la notion de Bien Public Mondial, on change d'échelle. On transfert la notion de bien public du niveau national (Etat) au niveau international, celui de la gouvernance mondiale.

On distingue généralement deux approches des Biens Publics Mondiaux:

-l'une minimaliste, aussi qualifiée de néoclassique

-l'autre maximaliste, qualifiée d'approche d'économie politique internationale.

On peut synthétiser ces deux approches par le tableau suivant12 :

 

 

Au-delà du concept même de Bien Public Mondial qui varie selon l'approche retenue, c'est la conception même de la coopération internationale qui n'est pas la même.

Pour la première approche, qui se réfère au marché, ce sont les défaillances de ce dernier qui justifient l'existence des Biens Publics Mondiaux. On parle en termes d’intérêts, de coûts, d’avantages, et de dédommagements. Cette approche cherche à dresser une liste des domaines couverts par les Biens Publics Mondiaux, celle-ci variant tant selon les auteurs qu'avec le temps. C'est une approche normative. Dans cette perspective, il n’y a pas de remise en cause du système actuel de coopération interétatique. On reste donc dans un multilatéralisme interétatique, où l’on cherche à donner une dimension internationale aux politiques sectorielles nationales et où on tente d’influencer les agents (firmes multinationales, Etats) par des mesures incitatives mais pas par des sanctions.

Avec l'approche d'économie politique mondiale, ce n’est plus le marché qui fixe les règles. C’est le politique. Les Biens Publics Mondiaux sont des construits historiques, faits de décisions politiques, et renvoyant au principe de l'intérêt général. Cette approche ne considère pas qu’il y ait des failles du marché à atténuer, à corriger. Elle remet en cause le système de gouvernance mondiale telle que nous le connaissons : « Le concept de Biens Publics Mondiaux selon une approche d’économie politique a un caractère subversif, puisqu’il souligne les limites du système international actuel, avec notamment le décalage entre la mondialisation des questions centrales de l’humanité et le caractère borné par les souverainetés nationales des décisions politiques. Ce système ‘décalé’ est organisé sur le principe de la souveraineté des Etats et des organisations internationales où les Etats ont une voix, alors que la question posée est celle des choix collectifs par des citoyens. La question des Biens Publics Mondiaux renvoie donc à la souveraineté des citoyens faisant des choix collectifs, et donc à la question de la citoyenneté mondiale. »13 C’est donc une remise en cause du système onusien tel que nous le connaissons et plus généralement des relations internationales, puisque celles-ci ont toujours été fondées sur le principe de la souveraineté étatique. Une telle approche suppose des transferts de souveraineté plus grands vers des organisations internationales (ex : OIT, Union Européenne). Si cela suppose des négociations importantes pour arriver à un consensus avec l’ensemble des acteurs (dont la société civile, intégrée dans le processus décisionnel), les décisions qui en résultent ont plus de force, de légitimité et peuvent être contraignantes, pas seulement incitatives.

  • Le travail décent est-il un Bien Public Mondial ?

Si l’on s’en tient aux listes qui ont été établies, on ne retrouve pas le travail décent parmi les Biens Publics Mondiaux. Mais rappelons que ces listes ont beaucoup changé avec le temps et leurs auteurs et qu’elles correspondent à l’approche minimaliste des Biens Public Mondiaux. Cependant des Biens Publics Mondiaux comme la connaissance, la lutte contre la pauvreté sont reconnus comme tels par plusieurs économistes (ex : Inge Kaul). Or, ils renvoient soit à la finalité du travail décent (réduire la pauvreté) soit à ses composantes (les connaissances se transmettent par l’éducation, la formation)

Si l’on s’intéresse strictement à la définition d’un Bien Public Mondial tel que nous l’avons établi précédemment, alors le travail décent ferait partie des biens publics immatériels au même titre que les Droits de l'Homme. Le travail décent n'est pas excluable. Le fait que des travailleurs bénéficient des droits fondamentaux du travail dans n'importe quel pays n'en prive pas les travailleurs des autres pays. De la même façon, si un travailleur chinois bénéficie d’une réelle couverture sociale, cela ne privera pas un travailleur français d'en bénéficier aussi. Certes, c'est un bien immatériel, mais ses conséquences sont d'autant plus concrètes qu'elles impactent directement le quotidien des personnes. Selon la même logique on peut d'ailleurs concevoir les Droits de l'Homme comme un bien public mondial. Le fait qu'en Europe on 'consomme' les Droits de l'Homme -c'est à dire que l'on bénéficie de la liberté d'expression, de croyance etc... - n'en prive pas les autres habitants de la planète. Au contraire.

Quel intérêt à définir le travail décent comme Bien Public Mondial ? Cela renforcerait sa légitimité : « s’il peut sembler plus adapté de considérer le travail décent comme une norme, il nous semble que sa définition comme Bien Public Mondial est nécessaire. En effet, la perception symbolique de cette définition a une portée politique beaucoup plus forte. (…) Définir le travail décent comme un Bien Public Mondial, c’est souligner son universalité et la possibilité de rencontrer chez le travailleur de l’autre bout du monde, non seulement son concurrent mais son semblable »14

La difficulté à définir le travail décent en tant que Bien Public Mondial réside, semble-t-il, davantage dans le débat qui oppose les deux conceptions de Biens Public Mondiaux et la possible remise en cause de la gouvernance mondiale telle que nous la connaissons aujourd’hui. L’émergence du travail décent sur la scène internationale

 

II) L’acteur principal de la promotion du travail décent : l’OIT

 

L’Organisation Internationale du Travail est d’autant plus impliquée dans la promotion du Travail décent qu’elle est à l’origine même du concept.

 

  • Historique de l’OIT, aux origines du travail décent

Arrêtons-nous quelque peu sur l’histoire même de cette organisation afin de mieux comprendre ce qui l’a amené à agir ainsi.

Créée en 1919, l’OIT fait partie du système international qui émerge après le traumatisme de la Première Guerre Mondiale : le Traité de Versailles,la création de la SDN (Société des Nations). Cependant, on peut remarquer que cela s’inscrit dans le courant de pensée de Robert Owen Daniel Legrand et dans le prolongement de l’Association internationale pour la protection légale des travailleurs (fondée en 1901). On retrouve dans le Préambule de sa Constitution des éléments toujours d’actualité et finalement repris dans le concept de travail décent : la lutte contre le chômage, l'organisation de l'enseignement professionnel et technique et autres mesures analogues, la garantie d'un salaire assurant des conditions d'existence convenables (ce qui correspond en quelque sorte au pilier Travail), la protection des travailleurs contre les maladies générales ou professionnelles et les accidents résultants du travail (ce qui correspond au pilier Protection Sociale); la protection des enfants, des adolescents et des femmes; le principe "à travail égal, salaire égal" ( c’est-à-dire une ébauche du pilier Droit fondamentaux du travail); et enfin le principe de la liberté syndicale (qui renvoie au quatrième pilier Dialogue Social).

 

 

 

L’OIT survit à la fin du système du Traité de Versailles et intègre, après la Seconde Mondiale, le système onusien. La Déclaration de Philadelphie du 10 mai 1944 redéfinit les buts et objectifs de l'Organisation Internationale du travail, mais également ses principes (Premier article) :

«a) le travail n'est pas une marchandise; b) la liberté d'expression et d'association est une condition indispensable d'un progrès soutenu; c) la pauvreté, où qu'elle existe, constitue un danger pour la prospérité de tous; d) la lutte contre le besoin doit être menée avec une inlassable énergie au sein de chaque nation et par un effort international continu et concerté dans lequel les représentants des travailleurs et des employeurs, coopérant sur un pied d'égalité avec ceux des gouvernements, participent à de libres discussions et à des décisions de caractère démocratique en vue de promouvoir le bien commun »

On retrouve là aussi des principes qui, plus de 50 ans après, sont dans le concept du travail décent.

L’article III de cette Déclaration définit dix objectifs à l’OIT dont la plupart (à l’exception du 8eet 9e) correspondent là encore aux aspirations actuelles du travail décent :

1) la plénitude de l'emploi et l'élévation des niveaux de vie (pilier Travail),


2)l'emploi des travailleurs à des occupations où ils ont la satisfaction de donner toute la mesure de leur habileté et de leurs connaissances et de contribuer le mieux au bien-être commun; (pilier Travail),

3) pour atteindre ce but, la mise en œuvre, moyennant garanties adéquates pour tous les intéressés, de possibilités de formation et de moyens propres à faciliter les transferts de travailleurs, y compris les migrations de main-d’œuvre et de colons (pilier Travail)

 

4) la possibilité pour tous d'une participation équitable aux fruits du progrès en matière de salaires et de gains, de durée du travail et autres conditions de travail, et un salaire minimum vital pour tous ceux qui ont un emploi et ont besoin d'une telle protection (pilier Travail et pilier Droits Fondamentaux du Travail)°

 

5) la reconnaissance effective du droit de négociation collective et la coopération des employeurs et de la main-d’œuvre pour l'amélioration continue de l'organisation de la production, ainsi que la collaboration des travailleurs et des employeurs à l'élaboration et à l'application de la politique sociale et économique (pilier Dialogue Social),

 

6) l'extension des mesures de sécurité sociale en vue d'assurer un revenu de base à tous ceux qui ont besoin d'une telle protection, ainsi que des soins médicaux complets (pilier Protection Sociale),

 

7) une protection adéquate de la vie et de la santé des travailleurs dans toutes les occupations (pilier Protection Sociale),

 

8) la garantie de chances égales dans le domaine éducatif et professionnel. (pilier Droits Fondamentaux du Travail).

Le rôle de l’OIT est réaffirmé et reconnu par l’OMC dans la Déclaration de Singapour(1996) pour ce qui concerne les normes internationales du travail. Avec la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux, l’organisation met en avant les grands principes de son action : la reconnaissance de la liberté d’association ; la lutte contre le travail forcé ; contre le travail des enfants et les discriminations.

 

  • Le travail décent : création et promotion

 

La création à proprement parlé du concept de ‘travail décent’ date de juin 1999 dans le Rapport du Directeur général: intitulé Un travail décent. C’est l’axe central de l’action de l’OIT :

« L'OIT cherche à promouvoir un travail décent. Il ne s'agit pas seulement de créer des emplois mais de créer des emplois d'une qualité acceptable. Il ne saurait y avoir de divorce entre le volume de l'emploi et sa qualité. Toutes les sociétés ont une notion du travail décent mais la qualité de l'emploi peut signifier beaucoup de choses. Elle peut renvoyer à différentes formes de travail, à différentes conditions de travail ainsi qu'à des idées de valeur et de satisfaction. Ce qu'il faut aujourd'hui, c'est concevoir des systèmes sociaux et économiques qui garantissent le minimum indispensable en matière de sécurité et d'emploi, sans que cela empêche de s'adapter à l'évolution rapide d'un marché mondial très concurrentiel ».

Le travail décent est donc au-delà des normes qui fixent un minimum. Le travail décent s’inscrit dans une dynamique du progrès social.

 

da du travail décent (2000) fixe comme objectifs à atteindre le plein emploi productif et un travail décent pour tous. D’autres rapports sont allés dans ce sens comme Une Mondialisation Juste : créer des opportunités pour tousde la Commission Mondiale sur la Dimension Sociale de la Mondialisation (rattachée à l’OIT) en 2004 et, en 2008, la Déclaration sur une justice sociale pour une mondialisation juste :

« Les quatre objectifs stratégiques (ce qui correspond aux 4 piliers du travail décent) sont inséparables, en corrélation et se soutiennent mutuellement. L’échec à en promouvoir un nuirait au progrès des autres objectifs. Pour optimiser leurs impacts, les efforts pour les promouvoir devraient faire partie d’une stratégie globale et intégrée pour le travail décent. L’égalité entre les genres et la non-discrimination doivent être considérés comme des questions transversales dans l’élaboration de cette stratégie ».

L’OIT met en place avec les Etats et les organisations internationales des programmes pour promouvoir le travail décent à différentes échelles. Ainsi, depuis le lancement de ces programmes (le plus ancien à commencer en 2006), il y en a eu 55 .Ces programmes portent majoritairement sur des périodes de 2-3 ans. Ils n’ont pas tous eu lieu en même temps. La répartition est la suivante :

  • Etats de la péninsule arabique : 5

  • Europe et Asie Centrale : 9

  • Amériques : 12

  • Afrique : 21 (les programmes ne concernent que des pays appartenant à l’Afrique subsaharienne) dont 12 PMA et un ancien PMA

 

 

A la demande de différentes organisations internationales et Etats, et surtout de l’ECOSOC, l’OIT a mis en place un certain nombre d’outils pour promouvoir le travail décent à différentes échelles, notamment celle des Etats. Cela permet un véritable échange d’expériences entre les différents acteurs. Il y a plusieurs éléments :

  • Un questionnaire structuré reflétant les quatre piliers de l'Agenda du travail décent

  • Un site Web interactif (http://cebtoolkit.ilo.org) pour la gestion des connaissances et des outils d'échange, pour l'intégration systématique de l'emploi et le travail décent. Les outils sont fournis par les organismes et les intervenants nationaux et sont fondés sur leurs expériences pratiques

  • Des éléments de sensibilisation, d’information au travail décent afin de mieux comprendre l'Agenda du travail décent et être prêt à l'appliquer efficacement.

  • Des outils d'application au niveau des pays, avec une auto-évaluation.

III) Le travail décent et l’ONU

 

Bien que l’OIT face partie du système onusien, il s’agit ici de comprendre comment le travail décent a dépassé les ‘frontières’ de l’OIT pour devenir un enjeu majeur de l’ONU et de ses différents organismes, intégrant même les Objectifs du Millénaire du Développement

 

• Le travail décent : un enjeu pour le système onusien

 

 

Si on remonte à l’origine de l’ONU, à l’un de ses textes fondateurs, à savoir la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme(1948), on constate des occurrences à l’idée du travail décent( bien que non nommé ainsi), c’est-à-dire plus de 50 ans avant sa formulation par l’OIT.

« Article 23 : Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.

Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.

Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.

Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. »

D’autres articles évoquent les notions de protection sociale (Art.22, 25) et les problématiques liées à l’éducation et à la formation (Art.26)

Le Sommet Mondial de 2005, réunissant 191 Etats, a réaffirmé l’importance des objectifs du millénaire du développement établis en 2000. Le but, rappelé tout au long de la déclaration finale, est d’éradiquer la pauvreté, de rendre possible un développement pour tous dans un contexte d’une mondialisation plus juste, plus partagée. Le travail décent n’est pas mentionné sous cette appellation mais on y fait très clairement référence dans l’article 47 de la déclaration finale consacrée à l’emploi:

« Nous sommes résolument en faveur d’une mondialisation équitable et décidons de faire du plein emploi et de la possibilité pour chacun, y compris les femmes et les jeunes, de trouver un travail productif et acceptable, les objectifs fondamentaux de nos politiques nationales et internationales en la matière et de nos stratégies nationales de développement, y compris celles qui visent à réduire la pauvreté, dans le cadre de nos efforts pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement. Les mesures prises dans ce domaine devront également englober l’élimination des pires formes de travail des enfants, telles qu’elles sont définies dans la convention n°182 de l’OIT, et le travail forcé. Nous décidons également de veiller au respect absolu des principes et droits fondamentaux relatifs au travail. »

 

En juillet 2006, c’est l’ECOSOC qui reprend cette idée à travers l’organisation d’un débat sur l’idée de “créer à l’échelle nationale et internationale un niveau propice pour atteindre le plein emploi et l’emploi productif ainsi que le travail décent pour tous, résultant d’un développement durable ». Le lien est donc fait au milieu des années 2000 entre le travail décent et le développement durable. C’est tout logiquement que dans la déclaration finale issue de ce débat, les ministres et chefs de délégations ont reconnu que l’Agenda pour le Travail Décent mis en place par l’OIT est un instrument important pour atteindre l’objectif du travail productif et décent pour tous.

Les différentes agences du système onusien furent alors invitées à collaborer autour de cet objectif du travail décent. On peut s’en apercevoir à travers quelques exemples de ‘rapprochement’ entre ces agences et l’OIT:

 

-le PNUD et l’OIT se sont mis d’accord pour faire du travail décent une priorité dans leurs actions au niveau national. Ainsi, les rapports communs, réalisés dans une optique du développement humain, intègrent la problématique du travail décent à une échelle nationale

 

 

- l’UNICEF et l’OIT ont signé un accord de coopération afin de renforcer leur travail commun et de rendre plus efficace leurs actions communes qui visent à encourager les gouvernements à faire plus d’efforts pour respecter leurs engagements sur les normes du travail et en particulier les conventions 138 (âge minimum pour travailler) et 182 (le travail des enfants)

  • le FAO et l’OIT ont signé plusieurs accords afin de joindre leurs efforts pour éradiquer la faim, le travail des enfants, la pauvreté et pour promouvoir le travail décent en zones rurales-

  • -l’OMS avec l’OIT mais aussi le FMI, la Banque Mondiale et l’UNFPA (fond des populations des Nations Unies) ont créé ‘One Social Protection Floor’ qui est un programme commun visant à assurer aux populations les plus vulnérables un accès aux services basiques de la protection sociale en temps de crise.

• Le travail décent et les Objectifs du Millénaire pour le Développement

 

En 2000, à New York, 193 Etats et 23 organisations internationales ont adopté les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) avec la promesse (qui ne sera pas tenue malheureusement malgré des progrès notables) de les atteindre en 2015. Ces OMD couvrent des enjeux planétaires de premier plan : la réduction de l’extrême pauvreté et de la mortalité infantile, la lutte contre plusieurs épidémies dont le SIDA, l'accès à l’éducation, l’égalité des sexes, et l'application du développement durable.

On en dénombre 8 :

1. Réduire l'extrême pauvreté et la faim.

2. Assurer l'éducation primaire pour tous.

 3. Promouvoir l'égalité et l'autonomisation des femmes.

4. Réduire la mortalité infantile.

5. Améliorer la santé maternelle.

6. Combattre les maladies

7. Assurer un environnement humain durable.

8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement.

Or, le travail décent peut permettre d’atteindre plusieurs de ces OMD :

 

- Le premier objectif sur la réduction de la pauvreté:

Il est bien évident que le travail décent en permettant le plein emploi et des rémunérations correctes vise à atteindre cet objectif. Le travail décent a toujours été pensé dans la perspective de la réduction de la pauvreté dans le monde.

C’est d’ailleurs assez logiquement qu’en 2008, cet objectif a été amendé afin d’intégrer complètement le travail décent. C’est l’objectif intitulé 1b : « Atteindre le plein emploi productif et le travail décent pour tous, y compris pour les femmes et les jeunes ».

 

- Le deuxième objectif, concernant l’éducation primaire pour tous:

L’Agenda pour un travail décent promeut un accès universel, obligatoire et gratuit de l’éducation primaire. De plus, il encourage les professeurs en faisant en sorte qu’ils aient de bonnes conditions de travail, une meilleure formation. On sait que le revenu du foyer est un élément décisif qui rentre en compte dans la décision des parents d’envoyer ou non leurs enfants à l’école. Si les parents ont un travail décent, alors ils ont une rémunération qui leur permet de subvenir aux besoins de l’ensemble de leur foyer sans pénaliser l’éducation de leurs enfants. De plus, en luttant contre le travail des enfants, le travail décent favorise leur scolarisation.

-Le troisième objectif sur l'égalité et l'autonomisation des femmes:

L’égalité est un des éléments fondamentaux des droits du travail : égalité dans l’accès à l’emploi, égalité dans les revenus. De plus, en insistant sur l’éducation pour tous, le travail décent favorise l’éducation des femmes, y compris leur accès à des formations pour adultes et donc leur permet de s’intégrer davantage dans la vie économique de leurs pays et d’être plus autonomes. L’action vis-à-vis des femmes et d’autant plus importante que celles-ci sont les premières victimes du travail non décent.

- Le quatrième et le cinquième objectifs sur la réduction de la mortalité infantile.et l’amélioration de la santé maternelle :

En s’intéressant et en protégeant les femmes qui travaillent, en promouvant leur éducation, le travail décent a des effets bénéfiques sur la baisse de la mortalité infantile et maternelle. De plus, en favorisant l’accès aux soins à travers la protection sociale et en légiférant sur la protection des femmes enceintes travaillant, l’Agenda pour le travail décent va dans ce sens.

 

  • Le sixième objectif qui est de combattre les maladies et en particulier certaines dont le VIH.

 

Dans les pays les plus touchés par l’épidémie de SIDA, cela pose un véritable problème économique. Ce sont des organisations administratives et des entreprises qui sont décimées. Lorsque dans un foyer, l’un des parents est malade et ne peut plus travailler ou bien lorsqu’il décède, bien souvent les enfants sont mis à contribution pour subvenir aux besoins de la famille et travaillent.

Enfin, il y a les discriminations pour l’accès à l’emploi des personnes séropositives.

Autant de raisons qui font du travail décent un élément de réponse face à ce problème. Et ce, d’autant plus qu’en promouvant l’accès de tous à une protection sociale, le travail décent permettrait un meilleur accès aux soins, que ce soit pour le VIH comme pour d’autres maladies.

-Le septième objectif concerne un environnement humain durable.

Remarquons tout d’abord qu’il ne s’agit pas que d’un environnement durable, il est aussi et avant tout humain. On est bien dans la même logique qui sous-tend le travail décent.

En mettant en place des normes plus contraignantes pour améliorer les conditions de travail et limiter les accidents au travail, on limite aussi les risques de catastrophes industrielles dont les répercussions sur l’environnement peuvent être majeures.

-Le huitième et dernier objectif sur la mise en place d’un partenariat mondial pour le développement :

Le travail décent en favorisant le dialogue social facilite les accords sur le développement à différentes échelles (local, national, international).

 

Ainsi, on voit bien que si le travail décent a été intégré officiellement dans le premier objectif, on ne peut le réduire à celui-ci. Il s’agit d’un thème transversal pour la réalisation de l’ensemble des OMD.

Néanmoins c’est aussi une reconnaissance officielle par l’ONU, et donc l’ensemble de la scène internationale, de l’importance du travail décent qui est devenu un enjeu mondial.

 

_ _ _ _ _ _ _

 

1


Cité par P.BERNARD, La notion d’ordre public en droit administratif. LGDJ, Paris, 1962.

 

2

 

M.GOURINAT, De la Philosophie, T.2 ? Hachette Supérieur, Paris, 1993.

 

3

Juan Somavía, directeur de l’OIT depuis 1998 est bien de nationalité chilienne.

 

4

D. PECCOUD, Travail décent : point de vue philosophique, www.metiseurope.eu, 15 Septembre 2008

 

5

 

 

6

On retrouve ici le sens romain de dignitas qui était une fonction imminente qu’exerçaient ceux ayant l’ensemble des vertus du citoyen pour le bien de la Polis.

 

7

G.CORNU, Vocabulaire juridique, PUF, 2007

 

8

A .MARGALIT, La Société Décente, Paris Climat, 1999.

 

9

Source précédemment citée

 

10

Rapport de la 87eme Conférence internationale du travail, OIT, 1999.

 

11

G. S. FIELDS ; Travail décent et stratégies de développement ; Revue internationale du Travail, vol. 142 (2003), n°2.

 

12

J-J GABAS et P.HUGON, Les Biens Publics Mondiaux et la coopération internationale, L’Economie politique, 2001/4 n° (p.19-31)

 

13

J-J GABAS et P.HUGON, Les Biens Publics Mondiaux et la coopération internationale, L’Economie politique, 2001/4 n° (p.19-31°

 

14

De la mondialisation à l’universalisation : une ambition sociale ; Rapport intermédiaire au président de la République ; Collection des Rapports officiels ; 2010.

 

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V
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