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  • : La géopolitique par Jacques Soppelsa
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Cv Jacques Soppelsa

Agrégé de géographie , Docteur d'Etat ,et Professeur de géopolitique à l'université Paris I (Panthéon-Sorbonne). Retrouvez le Cv résumé en cliquant sur le lien suivant : Jacques Soppelsa

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Publications

1971 : Les Etats Unis (PUF)
1972 : Géographie Universelle (2 tomes) Livre du mois
1973 : Le Moyen  Orient (3 tomes) Mang
1975 : L'économie des Etats Unis (Masson). Livre du mois
1976 : La Géorgie méridionale et le Vieux Sud des Etats Unis (thèse)
1979 : Les grandes puissances (Nathan)
1980 : Géographie des Armements (Masson) Livre du mois
1981 : Histoire du Far West (Larousse  BD) 32 facsicules en coll.
1982 : La Terre et les hommes (Belin)
1984 : Des tensions et des armes (Publications de la Sorbonne)
1986 : Lexique de  Géographie Economique (en coll  Dalloz)
1988 : Lexique de Géopolitique (Dir. Dalloz)
1992 : Géopolitique de 1945 à nos jours (Sirrey)
1994 : La Patagonie (en coll. Autrement)
1995 : Los Frances en Argentina (en coll .Zago)
1996 : La dictature du rendement (Ellipses)
1997 : Dix mythes pour l'Amérique (Colin)
1999 : la démocratie américaine (Ellipses)
2001 : Géopolitique de l'Asie Pacifique (id)
2003 : Le Dialogue régional en Amérique Latine (Ellipses)
2005 : Les Etats Unis .Une histoire revisitée (La  Martinière-.Le Seuil)
2006 : "Dix morts en sursis" -Roman de Géopolitique fiction- Editions du Club Zero
2008 : Géopolitique du monde contemporain (en coll.) (Nathan)

2009 : Les sept défis capitaux du Nouvel Ordre Mondiale

2010 : Dictionnaire iconoclaste de l'immigration

2011 : Géopolitique et Francophonie

2012 : Louis XVII, La piste argentine

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1 juin 2009 1 01 /06 /juin /2009 08:04
Suite de l'article précédent par Fabrice Rizzoli
Le problème de la justice face au crime organisé et à la corruption

Le corps des magistrats est décrié comme « corrompu » mais en réalité, le problème est qu'il traite peu d'affaires réellement poursuivies. Les magistrats restent souvent en place toute leur carrière dans le même tribunal majoritairement de petite taille. Ils n’ont pas toujours une activité suffisante garantissant leur compétence et l'efficacité de la Justice. Ils ont, par ailleurs, des liens trop proches avec certains de leurs justiciables qui les empêchent de rendre une justice impartiale. La magistrature n'est pas sélectionnée ni formée uniformément d'où une compétence « variable », une remarque qu'il convient de tempérer puisqu'une section spéciale pour le crime organisé vient d'être créée. Il manque encore un concours pour la magistrature, prévu mais dont le projet de loi n'a pas encore été soumis au Parlement1. Il subsiste une culture de la soumission issue de la période communiste (« peur de faire des vagues », prises de positions courageuses encore trop peu nombreuses...). Les magistrats ont souvent un comportement de « fonctionnaires aux ordres » plutôt que de magistrats indépendants. Le gouvernement vient de prendre plusieurs décisions visant à réformer la justice :

- modification de la carte judiciaire et notamment le passage de 134 à 60 tribunaux civils de 31 tribunaux de base,

- instauration d'une évaluation des magistrats,

- séparation du corps de juges du siège et des procureurs (il n'est pas certain que ce soit un progrès mais c'est une réforme...),

- modernisation des statuts et augmentation de l'autonomie des conseils supérieurs par rapport aux autres pouvoirs,

- loi sur la confiscation des biens saisis à la criminalité organisée,

- obligation de déclaration de patrimoine pesant sur les fonctionnaires,

- instauration d'une responsabilité pénale des personnes morales,

- loi sur les marchés publics,

- création de l'agence de lutte contre la corruption.


La réforme dans les textes n'est qu'un début. Il faudra juger les faits. Les derniers gouvernements ont montré une certaine capacité à faire adopter des lois sans en anticiper les conséquences ni donner l'impression de se soucier réellement de leur mise en œuvre.

L'application de la nouvelle carte judiciaire n'a pas été anticipée et ne semble pas réfléchie par le gouvernement, qui n'y a pas non plus mis les moyens nécessaires (suppression des tribunaux, mais maintien des sections détachées sans savoir comment vont se réaliser les mouvements de dossiers, de juges et comment vont se préparer leurs audiences...)

Le gouvernement actuel pense donner des gages de bonne volonté à l'Union européenne en créant les institutions qu'elle exige mais ne donne aucun moyen à ces nouvelles institutions (bâtiments, budget, personnels...) ou n'y nomme que des personnes non indépendantes, les rendant inefficaces. Ainsi, la personne qui devait s'occuper de la future agence de lutte contre la corruption a-t-elle démissionnée avant son intronisation. Par ailleurs, la création d'une véritable police judiciaire spécialisée dans la lutte contre le crime organisé n'est pas à l'ordre du jour. Comme dans toute démocratie, le progrès dépend de la classe politique.



La classe politique, véritable frein au changement

Le système parlementaire serbe fait la part belle aux partis même petits, qui exercent un chantage néfaste. Lors de la dernière législature2, le parti des retraités a obtenu un poste de vice-premier ministre, pour quelques députés qui peuvent renverser la majorité. Le gouvernement a été contraint d'augmenter les retraites ce qui a grevé le budget juste avant le début de la crise économique créant une nouvelle contrainte pour l'adhésion de la Serbie à l'Union. Pire, au début de chaque mandature, les députés nouvellement élus remettent leurs mandats à la direction de leur parti (une lettre de démission signée en blanc). Aux dernières élections, le chef de file d'un parti s'en est allé avec les démissions pour former un autre mouvement !

Même lorsque la classe politique mène à bien une réforme, il semble qu'elle augmente la pratique de la corruption. Par exemple, pour faire face au chômage, le législateur a prévue des petits emplois peu rémunérateurs multipliant les acteurs pour la prise de décisions administratives. Issue de la mentalité communiste, cette réforme implique que pour l'obtention d'un permis de construire, les citoyens demandent une dizaine d'autorisations. Le rallongement des délais incite les citoyens à de touts petits actes de corruptions qui conditionnent les mentalités.

A une autre échelle, les soupçons de corruption des partis politiques sont assez élevés et ce parce que leur financement reste occulte malgré les lois récentes prises en la matière. La corruption a une influence sur la vie publique en Serbie et donc incidemment sur l'institution judiciaire, nommée par le Parlement, lui-même contrôlé par les partis.

Plus généralement, le comportement des hommes politiques vis à vis des magistrats et de la justice portant atteinte à son indépendance y compris au niveau institutionnel3, ce qui privent les citoyens de la séparation des pouvoirs, garantie démocratique minimum. Actuellement, il semble que c'est l'argument le plus défavorable à une candidature réellement sincère de la Serbie aux « standards européens ».


L'intégration de la Serbie sera longue mais freiner ce processus est contre-productif. L'Europe agira mieux contre la classe dirigeante et influera sur les mentalités une fois que la Serbie sera dans l'Union européenne. Il ne sert à rien de stigmatiser la corruption en Serbie alors qu'elle semble encore plus prégnante en Bulgarie, pays déjà dans l'Union. La Serbie possède des ressources. Un tour sur le marché « asiatique » permet de voir que les minorités et en particulier les Rroms sont mieux considérés qu'en Roumanie, pays déjà dans l'Union4. Enfin, si l'Europe n'est pas la panacée à tous les problèmes des citoyens, elle a le mérite d'avoir imposé la paix; ce dont les Balkans ont un impérieux besoin sur le long terme.


1 Le futur concours pour l'entrée dans l'école de formation devra, pour être réellement démocratique, être accessible à tout étudiant ayant pu obtenir un diplôme avec des épreuves anonymes et écrites ce que toutes les universités ne proposent pas encore, et sans que des pré-conditions empêchent certains de concourir (rien n'indique pour l'instant qu'il sera fait d'une façon réellement anonyme ou en tous cas que les conditions d'accès permettront à tout candidat d'y participer - la condition d'avoir exercé pendant deux ans en tant qu'assistant dans un tribunal donne en réalité aux chefs de juridictions (nommés par l'exécutif) le pouvoir de conférer le statut de candidat potentiel - ou non)

2. Suite à la crise gouvernementale provoquée par la déclaration d'indépendance du Kosovo, le 11 mai 2008, des élections législatives anticipées ont permis l'instauration d'un gouvernement pro-européen.

3. Une loi mettant fin à toutes les fonctions judiciaires fin 2009 - atteinte à l'inamovibilité – permet aux dirigeants politiques de ne renommer que certains magistrats dans leur fonction, sans que les critères en soient clairement définis ni transparents ni applicables contradictoirement. Cette loi créé un lien entre la justice et le pouvoir législatif, en réalité aux mains des partis et donc du pouvoir exécutif.

4 Sur deux marchés couverts modernes, les trois communautés asiatiques, roms et serbes ont des stands officiels, ce qui témoigne d'un climat différent de celui rencontré dans d'autres pays. Pour connaître la situation des Roms, première minorité de l'Union Européenne : http://www.romeurope.org

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