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  • : La géopolitique par Jacques Soppelsa
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Cv Jacques Soppelsa

Agrégé de géographie , Docteur d'Etat ,et Professeur de géopolitique à l'université Paris I (Panthéon-Sorbonne). Retrouvez le Cv résumé en cliquant sur le lien suivant : Jacques Soppelsa

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1971 : Les Etats Unis (PUF)
1972 : Géographie Universelle (2 tomes) Livre du mois
1973 : Le Moyen  Orient (3 tomes) Mang
1975 : L'économie des Etats Unis (Masson). Livre du mois
1976 : La Géorgie méridionale et le Vieux Sud des Etats Unis (thèse)
1979 : Les grandes puissances (Nathan)
1980 : Géographie des Armements (Masson) Livre du mois
1981 : Histoire du Far West (Larousse  BD) 32 facsicules en coll.
1982 : La Terre et les hommes (Belin)
1984 : Des tensions et des armes (Publications de la Sorbonne)
1986 : Lexique de  Géographie Economique (en coll  Dalloz)
1988 : Lexique de Géopolitique (Dir. Dalloz)
1992 : Géopolitique de 1945 à nos jours (Sirrey)
1994 : La Patagonie (en coll. Autrement)
1995 : Los Frances en Argentina (en coll .Zago)
1996 : La dictature du rendement (Ellipses)
1997 : Dix mythes pour l'Amérique (Colin)
1999 : la démocratie américaine (Ellipses)
2001 : Géopolitique de l'Asie Pacifique (id)
2003 : Le Dialogue régional en Amérique Latine (Ellipses)
2005 : Les Etats Unis .Une histoire revisitée (La  Martinière-.Le Seuil)
2006 : "Dix morts en sursis" -Roman de Géopolitique fiction- Editions du Club Zero
2008 : Géopolitique du monde contemporain (en coll.) (Nathan)

2009 : Les sept défis capitaux du Nouvel Ordre Mondiale

2010 : Dictionnaire iconoclaste de l'immigration

2011 : Géopolitique et Francophonie

2012 : Louis XVII, La piste argentine

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13 juillet 2008 7 13 /07 /juillet /2008 21:22

Vers l’articulation d’un système juridictionnel international cohérent?

 

Vanessa Abballe-Boloré

 

« Là où il n'y a pas de puissance clairement reconnue pour prédominante et où une lutte n'amènerait que des dommages réciproques sans résultat, naît l'idée de s'entendre et de négocier sur les prétentions de part et d'autre : le caractère de troc est le caractère initial de la justice. »

 

 

Nietzsche, Humain, trop humain, 1878.

Sous la double impulsion de la globalisation de l’économie et l’émergence des droits de l’homme, la supranationalisation du pouvoir normatif s’est accompagnée d’une redistribution du pouvoir juridictionnel. En effet, chaque nouveau niveau normatif international semble désormais inclure un mécanisme de contrôle juridictionnel, en charge de son interprétation et du règlement des litiges relatifs à son application, dont la saisine peut être réservée exclusivement aux Etats ou ouverte aux personnes privées.

Le projet sur les cours et tribunaux internationaux de New York Université a ainsi recensé plus de 125 institutions internationales possédant une compétence juridictionnelle.

 

Si la globalisation de la justice est un phénomène pluridimensionnel qui doit s’appréhender dans un jeu d’influences réciproques entre les sphères internationale et nationale, la judiciarisation des relations internationales impose également de s’interroger sur l’articulation entre ces nouveaux pouvoirs juridictionnels internationaux, dont les compétences respectives demeurent sectorielles.

 

Aucune structure précise ne permet, en effet, aujourd’hui d’organiser harmonieusement l’activité juridictionnelle de ces cours d’une nouvelle génération. Par exemple, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), lorsqu’il décide de la nature interne ou internationale  du conflit en Bosnie, question d’une importance considérable puisque l’application de certaines dispositions de la convention de Genève en dépend, n’est pas contraint de se conformer aux décisions antérieures d’autres Cours internationales. Ainsi, le TPIY, qui n’avait pas d’obligation juridique de se conformer à la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice, décida tout simplement de l’ignorer.

 

Malgré la compartimentalisation de leurs compétences respectives, les cours internationales sont amenées à se prononcer dans des domaines complémentaires. En l’absence de structure précise, le paysage juridictionnel international donne une impression de désordre voire de chaos. En effet, l’activité des multiples autorités juridictionnelles n’étant pas coordonnée, celles-ci, maîtresses de leurs niveaux normatifs respectifs, n’ont aucune obligation de reconnaissance mutuelle.

 

La globalisation de la justice nécessite donc la rationalisation des interactions entre ces nouvelles cours internationales d’une nouvelle génération, afin d’éviter toute disharmonie, qui pourrait non seulement remettre en cause l’effectivité de la redistribution verticale du pouvoir juridictionnel, mais également fragiliser le principe de sécurité juridique au niveau mondial.

Ainsi les risques de chaos juridictionnel international, en raison de l’absence de tout lien organique entre les différentes cours, rendent indispensable une modélisation d’un « véritable système judiciaire international » (I), afin de garantir une coexistence harmonieuse entre les multiples autorités juridictionnelles supranationales (II).


Risques de chaos juridictionnel international?

La supranationalisation grandissante du pouvoir juridictionnel (A) donne une certaine impression de chaos (B), nécessitant la mise en place d’une articulation entre les cours internationales, afin de créer un système judiciaire international cohérent (C).

a. La supranationalisation progressive du pouvoir juridictionnel :

i. L’institutionnalisation internationale d’autorités juridictionnelles indépendantes :

Selon le modèle classique du Forum prorogatum, sur lequel repose la Cour internationale de Justice (CIJ), la compétence des autorités juridictionnelles internationales est conditionnée par le consentement express des Etats. Celui-ci est simultanément une expression et une cession de souveraineté. Cependant, depuis la Seconde guerre mondiale, en rupture avec l’ordre westphalien, de nombreuses cours internationales ont été pourvues d’une compétence juridictionnelle obligatoire et exclusive, quant à l’interprétation et l’application des conventions internationales les instituant. Cette dépossession des Etats d’une partie de leurs autorités juridictionnelles, attribut régalien, repose néanmoins toujours sur le consentement, bien que celui-ci soit exprimé dorénavant a priori et que les possibilités de réserves tendent à disparaître.

 

Cette dynamique de supranationalisation du pouvoir juridictionnel doit être analysée suivant des critères objectifs, permettant d’identifier les véritables autorités juridictionnelles, parmi la prolifération d’institutions internationales ayant un pouvoir de règlement des différends. Selon le Professeur Shapiro, le processus juridictionnel peut être défini globalement comme l’application par un juge indépendant, de normes légales préexistantes, après une procédure contradictoire, afin d’obtenir une décision dichotomique, à travers laquelle une partie est assignée un droit et les prétentions légales de l’autre partie sont reconnues injustifiées.

Le Professeur Cesare Romano propose d’ailleurs « un test de juridicialité », reposant sur cinq critères de base : -Permanence des ces institutions, (ce qui exclue les autorités ad hoc), établissement par un instrument légal international (que ce soit par un traité ou par un acte de droit dérivant d’une convention internationale), l’application du droit international dans son processus décisionnel, l’existence de règles de procédures préexistantes, le pouvoir de prendre des décisions liant légalement les Etats.

 

ii. Une redistribution sectorielle de l’autorité juridictionnelle :

 

Reflétant la fragmentation du droit global, la supranationalisation de l’autorité juridictionnelle a ainsi obéit à une dynamique sectorielle. Sous la double influence de la mondialisation des échanges économiques et de l’émergence des droits de l’homme, la délimitation des espaces juridiques par le principe politique de territorialité a été remise en cause au profit d’une redistribution verticale fondée sur la sectorisation.

En conséquence, de nombreux systèmes autonomes de règlements des conflits se sont ajoutés à la CIJ, organe judiciaire principal de l’ONU, héritière de l’ordre international westphalien.

 

La sphère économique internationale s’est considérablement « judiciarisée ». L’OMC, a, notamment, réussi à s’imposer comme « l’arbitre du commerce international » grâce à un abandon sans précédent du multilatéralisme dans le règlement des conflits. Ses Organes de Règlements des Différends (ORD) bénéficient dorénavant d’une compétence d’attribution obligatoire, qui s’étend à tous les litiges, entre les Etat-Membres, émanant des accords de l’OMC. Depuis le cycle Uruguay, le principe de consensus négatif permet aux décisions des ORD, d’être adoptées automatiquement, sauf s’il y a consensus (incluant la partie perdante) pour les rejeter.

Cette dynamique de judiciarisation des rapports économiques s’est largement diffusée au niveau régional. Si la CJCE a tendance à être reconnue comme un étalon de référence, il convient de ne pas sous-estimer le particularisme de l’expérience communautaire, par rapport à d’autres zones de libre échange comme l’ALENA, CARRICOM, ou OHADA ou MERCOSUR, qui ont mis en place des systèmes de règlements des conflits plus ou moins contraignants.

 

Corrélativement, l’émergence des droits de l’homme a permis à une autre grande dynamique sectorielle de se dégager. Au niveau mondial, la création de la Cour Pénale Internationale, en charge de connaître des crimes de masse les plus atroces, a rompu avec les pratiques des tribunaux ad hoc de compétence limitée. Plus de 120 Etats ont ainsi signé le Traité de Rome et on compte plus de 100 ratifications du Statut de la Cour.

Au niveau régional, conjointement à la création de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, suivant le modèle de Forum prorogatum, la CEDH a imposé un contrôle juridictionnel effectif, encore largement inégalé.

 

Parallèlement, un nombre important de tribunaux spécialisés subsiste comme le Tribunal international du droit de la mer.

La globalisation de la justice reflète ainsi la persistance de tensions souverainistes et la sectorisation du droit global en formation. En l’absence d’articulation intersystémique, cette prolifération d’autorités juridictionnelles non coordonnées pourrait rapidement tourner en désordre, voire en chaos juridictionnel international.

b. Redistribution verticale de la compétence juridictionnelle ou chaos juridictionnel ?

 

i. Dangers de la sectorisation en l’absence de structure de régulation :

La compartimentalisation du pouvoir juridictionnel, au niveau international, pourrait avoir de graves conséquences aussi bien sur les conditions d’accès à la justice, que sur la pertinence même de ces contrôles juridictionnels. Le Professeur Romano caractérise, d’ailleurs, la dynamique actuelle de globalisation de la justice comme étant « disharmonieuse, non coordonnée ou synchronisée ».

Force est de constater que les possibilités théoriques de conflits de juridiction sont nombreuses : entre ICANN, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et la CIJ (affaire Milosevic), entre OMC et l’organisation mondiale de la santé, entre l’OMC, la CIJ et l’organisation internationale du travail, ou encore entre la CIJ et le Tribunal international du droit de la Mer, en matière de délimitation maritime et bien sûr entre les multiples instances de protection des droits de l’homme….

 

Ainsi la compartimentalisation de la justice internationale pourrait amener à des phénomènes bien connus du droit international privé tels que le forum shopping, la multiplication des cas de litispendances, ou de conflits de décisions ou pire encore d’adoptions de doubles standards.

De plus, les cas de concurrence de compétences sont d’autant plus problématiques au niveau international. En effet, chaque autorité juridictionnelle se réfère à son ensemble normatif particulier pour résoudre le conflit, sans qu’aucune obligation de mise en réseau n’existe. Amplifiant les probabilités de forum shopping, l’autorité de la chose jugée ne s’applique qu’ à l’ordre normatif dont l’autorité juridictionnelle dépend. Un Etat peut, ainsi, être tenté de porter le litige devant le mécanisme de règlement des conflits, qui lui sera le plus favorable tant du point de vue substantif que procédural.

 

ii. Exemples des conflits de juridiction :

 

Dans la sphère économique internationale, le litige entre le Canada et les Etats-Unis, à propos de mesures relatives à l’industrie du bois d'œuvre résineux, qui a donné lieu à une véritable « saga » judiciaire, illustre les dangers de la concurrence de compétences entre des autorités juridictionnelles ou quasi-juridictionnelles non coordonnées. L’ALENA et l’OMC possèdent, en effet, des dispositions très proches, sans qu’aucune structure ne régule les possibilités d’enchevêtrements de leurs compétences juridictionnelles.

Dans le conflit du bois d'œuvre résineux, le gouvernement canadien a, ainsi, fait valoir ses droits, non seulement, devant le Comité de contestation extraordinaire de l’ALENA, qui, aux termes du Chapitre 19 de l’Accord, a rendu une décision exécutoire (favorable au Canada), mais également devant les organes de règlements des différends de l’OMC. Le rapport du Groupe spécial de l’OMC, concluant que les mesures prises par les Etats-Unis ne violaient pas leurs obligations en vertu du GATT, fut finalement renversé par l’Organe d’Appel. Durant cette période, le Canada décida de saisir le Tribunal de commerce international des Etats-Unis de l’affaire. Simultanément, les entreprises canadiennes du secteur profitèrent des possibilités offertes par le chapitre 11 de l’ALENA pour relancer l’affaire devant cette organisation.

Ainsi, en raison de l’absence de coordination entre les autorités de règlements des conflits de l’ALENA et de l’OMC, ce litige donna lieu à plusieurs décisions contradictoires, non- hiérarchisées, compromettant le principe de sécurité juridique.

 

Dans le domaine des droits de l’homme, on peut également noter la multiplication des situations de litispendance. Au niveau européen, la complémentarité fonctionnelle actuelle entre les contrôles de la CJCE et de la CEDH, en la matière, peut apparaître hasardeuse. La dualité des systèmes de protection juridictionnelle pourrait ainsi remettre en cause la cohérence de l’autonomisation croissante du système communautaire de protection des droits fondamentaux.

En effet, « le prisme communautaire, (…) justifie le filtrage interprétatif [de la CJCE], au nom de la spécificité de l’ordre juridique communautaire ». Malgré son intégration douce dans l’ordre juridique communautaire, l’EU n’a pas adhéré à la Convention européenne. On peut donc s’interroger sur l’attitude de la CJCE, qui, dans l’affaire Grogan c. Open Door, où les mêmes faits étaient allégués dans un litige pendant devant la CEDH, a restreint son pouvoir juridictionnel en faveur de la CEDH, en refusant délibérément de se prononcer.

 

Le manque actuel de structuration de la redistribution de l’autorité juridictionnelle donne une réelle impression de désordre. En effet, la globalisation de la justice, loin de clarifier la distribution de l’autorité juridictionnelle, semble avoir avancé par touches impressionnistes. Celle-ci demeure déstructurée et compartimentée entre ordres juridiques indépendants, alors même que l’internormativité est aujourd’hui une réalité, qu’il semble nécessaire d’ordonner. Il semble ainsi indispensable de structurer le paysage juridictionnel international, afin de garantir le respect de l’Etat de droit et le principe de sécurité juridique.

 

c. Nécessaire articulation des autorités juridictionnelles internationales :

 

i. Besoin de structuration des interconnexions entre dimensions juridictionnelles fragmentées :

L’interconnexion de ces nouvelles autorités juridictionnelles constitue la véritable clef de voûte de la globalisation de la justice. Les différentes dimensions juridictionnelles ne doivent donc pas être conçues comme étant imperméables mais devraient être analysées suivant une dynamique des flux. En effet, la supranationalisation de la fonction judiciaire est un phénomène asymétrique, reposant, non seulement sur un jeu d’influence réciproque entre les sphères nationale et internationale, mais également entre les ordres juridiques internationaux autonomes.

Les cours et tribunaux internationaux interprètent et conceptualisent « un droit global », dont la définition, sous l’impulsion de la globalisation, échappe aujourd’hui aux Etats. Ainsi, quand l’OMC règle un différend entre l’Europe et les Etats-Unis impliquant le principe de précaution, doit-elle le faire sans référence à l’ordre juridique international, dont elle est elle-même un élément ? Ou bien, á l’opposé, les organes judiciaires internationaux ne devraient-ils pas suivre le modèle de respect mutuel entre le Tribunal international du droit de la mer et la CIJ?

 

Il existe aujourd’hui, au niveau global, peu d’outils juridiques permettant aux cours internationales de coordonner leurs jurisprudences. Seul l’article 31 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités impose dans le processus d’interprétation la prise en compte de toute règle pertinente de droit international applicable dans les relations entre les parties.

En accord avec ce principe, les ORD de l’OMC ont d’ailleurs reconnu que les accords commerciaux ne devaient pas être lus dans une « isolation clinique » par rapport au droit international public. Dans l’affaire Crevettes, l’organe d’appel se réfère, notamment, directement au principe 12 de la Déclaration de Rio, afin de définir les limites opposables aux politiques unilatérales de protection de l’environnement. Selon le Professeur Howse, les droits de l’homme pourraient ainsi être appliqués par l’organe d’appel suivant leur degré de reconnaissance en droit international. Cependant, cette disposition reste vague et ne peut permettre une systématisation.

 

Dans ce contexte, bien que la structuration d’un « véritable système judiciaire international » semble délicate, en raison de l’absence de tout lien organique entre les différentes cours, il apparaît indispensable d’imposer une articulation pluridimensionnelle, afin de garantir la coexistence harmonieuse des multiples organes judicaires internationaux.

 

ii. Vers l’agencement d’un système judiciaire international ?

 

La globalisation de la justice demande ainsi une rationalisation de la redistribution de l’autorité juridictionnelle assurant une coordination minimale entre les cours internationales, afin d’éviter toute impression de désordre. En effet, si la pression exercée par la globalisation des échanges a amené à la formation d’un corpus juridique global, celui-ci est constitué de normes spécialisées, dont le contrôle juridique reste compartimenté.

Ce type d’agencement semble exclure l’idée d’une hiérarchisation entre ces organes judiciaires, dont la légitimité politique repose toujours sur le consentement des Etats. Le respect d’un certain pluralisme semble, en effet, nécessaire dans ce processus de rationalisation de la justice internationale en raison des particularismes de chaque autorité juridictionnelle.

 

Néanmoins, la rationalisation de l’espace judiciaire supranational doit tendre à créer des règles de base permettant d’assurant la cohérence des interconnexions entre les cours internationales, dans le respect de la paix et la sécurité internationales et la protection des droits de l’homme.

La création d’un véritable ordre judiciaire international doit également avoir pour but de promouvoir le respect du droit international et de renforcer la légitimité de ces processus juridictionnels globaux.

 

 

La mise en place d’une telle structure internationale de coopération, en charge de réguler les rapports intersystémiques demeure très délicate en raison de la spécificité institutionnelle de la globalisation de la justice. Il semble que, malgré ces obstacles l’activisme prétorien ait permis de dessiner les bases d’une telle coopération, en s’inspirant notamment des principes de reconnaissance et de respect mutuels.

 

 Tentatives de structuration du désordre juridictionnel mondial :

Ainsi malgré sa spécificité, la structuration des interactions entre les cours internationales pourrait s’inspirer du vaste mouvement de reconceptualisation du droit international privé, largement fondée sur les principes de reconnaissance et respect mutuels (A). Cependant, cette mise en réseau de ces institutions semble rester aujourd’hui le fait de l’activisme prétorien, qui pourrait amener à l’adoption de règles souples permettant une gestion pratique de l’internormativité (B).

 

d. Dynamiques internationales de systématisation des relations judiciaires intersystémiques :

 

i. Spécificité de la dimension internationale publique :

 

Une partie de la doctrine, favorable à la constitutionnalisation de l’ordre juridique international, a associé la problématique de l’interconnexion des autorités juridictionnelles supranationales à celle de l’émergence d’un nouveau niveau global de gouvernance. Cependant l’articulation d’un système judiciaire international doit être définie dans le respect du principe de souveraineté nationale. En effet, les institutions juridictionnelles internationales tirent leurs légitimités de leur institutionnalisation par voie conventionnelle et leurs missions demeurent limitées à celles définies dans leurs statuts. Ceux-ci pourraient d’ailleurs être considérés comme « des contrats entre ces institutions et les Etats sponsors».

Ainsi, bien que la CPI soit bien sûr une avancée importante vers l’universalisation de la répression de certains crimes les plus graves, celle-ci reste « une institution centralisée dont la fonction est décentralisée »,dont la compétence d’attribution est internationale et complémentaire de celle des autorités juridictionnelles domestiques. Sa structure demeure, en effet, le fruit d’un consensus multilatéral, qui repose largement sur des conceptions classiques de droit international et sur la collaboration des Etats-parties.

 

De plus, la CIJ, héritière de l’ordre international westphalien, bien qu’elle soit en charge de l’application de nombreux traités internationaux, ne semble pas être appelée à devenir une Cour Suprême internationale. En effet, l’attitude américaine, lors du contentieux sur le financement des guerillos de la Contra, contre l’Etat nicaraguayen (qui après avoir argué de l’incompétence de la cour, se retira de la procédure et refusa d’exécuter le jugement) rappelle que l’effectivité de son contrôle juridictionnel, ancré dans la définition classique du droit international, reste conditionnée par la plénitude de la souveraineté nationale. La Cour Suprême américaine, dans son arrêt Sanchez-Llamas c. Oregon a même rappelé qu’elle n’était pas liée par l’interprétation de dispositions conventionnelles par la CIJ.

 

Parallèlement, l’articulation de l’œuvre jurisprudentielle des différentes cours internationales a été largement appréhendée suivant la doctrine du pluralisme juridique, qui rejette la notion de hiérarchisation intersystémique, au profit de la simple détermination d'un seuil de compatibilité. Le Professeur Delmas-Marty préconise ainsi l’institutionnalisation d’un « pluralisme ordonné », dépeint comme le pari « de renoncer au pluralisme de séparation, sans adhérer pour autant, au (…) pluralisme de fusion, à l'utopie de l'unité juridique du monde ». Son analyse s’appuie sur l’intensification « de la coordination, par entrecroisements horizontaux, [et de] l'unification imposée verticalement par transplantation ou par hybridation  ».

J.-B. Auby affirme d’ailleurs que la globalisation de la justice s'accompagne d'un « véritable déplacement des enjeux du droit comparé », qui pourrait devenir l’intermédiaire privilégié de la recherche de normes universelles, « d’une grammaire commune », permettant l’articulation de systèmes normatifs autonomes et non hiérarchisés. Il est intéressant de noter, que même la Cour Suprême Américaine, dont l’isolationnisme juridique est réputé, n’a pas hésité à se référer à d’autres systèmes normatifs, afin de limiter les possibilités de recours à la peine de mort. Ainsi dans l’arrêt Roper v. Simmons, la Cour développe son argumentation autour du droit international (Déclaration de 1948) et du droit comparé, y compris a contrario (en utilisant la liste très éloquente des pays autorisant l’application de la peine de mort aux mineurs). En Afrique du Sud, la cour constitutionnelle utilise habilement le droit comparé pour justifier les pratiques adoptées par son propre ordre juridique.

Cet angle d’analyse a l’avantage du pragmatisme et peut apparaître comme le plus pertinent pour répondre à l’intensification du phénomène de chevauchements de compétences juridictionnelles supranationales.

 

Le maintien d’une certaine flexibilité semble, en effet, nécessaire afin de mettre en réseau les organes judicaires internationaux, transformant leur sectorisation en complémentarité. Cependant, en l’absence d’instrument conventionnel, autre que la Convention de Vienne, dont les dispositions restent elliptiques, il semble que le vaste mouvement actuel de reconceptualisation du droit international privé puisse être une source d’inspiration malgré la spécificité inhérente à la globalisation de l’autorité juridictionnelle dans des domaines appartenant traditionnellement au droit international public.

 

ii. Renouveau du Droit international privé :

 

La multiplication des cours ou tribunaux internationaux, en charge du contrôle juridictionnel d’un niveau normatif particulier, semble, en effet, avoir transposé la problématique de la bonne administration de la justice entre des ordres judiciaires souverains, dont la régulation est l’objet traditionnel du droit international privé. Ainsi, la rationalisation des interconnexions entre cours internationales pourrait s’inspirer de la vaste dynamique actuelle de régulation des rapports judiciaires intersystémiques.

 

La globalisation des échanges et les nouveaux modes de communication ont entraîné une multiplication des litiges transnationaux sans précédent réclamant une intensification de la demande de fluidité entre systèmes judiciaires domestiques. Le Professeur Muir-Watt souligne, d’ailleurs, comment ce phénomène a entraîné un détachement du territorialisme et le renouvellement de la fonction régulatrice du droit international privé.

Les efforts internationaux de définition conventionnelle des principes processuels efficaces, afin de garantir le principe de sécurité juridique et le droit d’accès à la justice, se sont ainsi multipliés dans le domaine civil et commercial. Plusieurs organisations internationales, notamment UNIDROIT, HCCIPL, et UNICITRAL, sont en charge de la détermination de nouvelles règles globales de droit international privé. La conférence sur le droit international privé de la Hague a d’ailleurs été le berceau de plus de 34 traités dans le domaine, permettant la supranationalisation de la définition de la compétence juridictionnelle.

 

Simultanément, la globalisation de l’autorité juridictionnelle, qui réclame la mise en réseau souple de multiples systèmes internationaux de règlements des différends, pourrait s’inspirer de l’ordonnancement des systèmes de type fédéral ou confédéral. La régulation verticale des interconnexions entre des systèmes judiciaires des Etats fédérés qui demeurent souverains, s’opère, en effet, autour de la recherche d’un équilibre entre un seuil de compatibilité commun (force centripète) et le respect d’une marge nationale, reflétant la résistance nationale à l'intégration et le particularisme culturel (dynamique centrifuge).

L’UE et les Etats-Unis ont, ainsi, articulé l’interpénétration entre systèmes judiciaires étatiques autour du « concept central la reconnaissance mutuelle [qui] suppose l’exercice d’une souveraineté partagée et la reconnaissance du territoire de l’Union comme territoire commun » grâce à un fort sentiment de confiance mutuelle .

Au niveau international, l’érection d’un tel sentiment dépend de ce que les Professeurs A-M Slaughter et Laurence R. Heifer appellent « le pouvoir de légitimation des cours internationales, défini comme leur aptitude à forcer la reconnaissance sans qu’un rapport de force soit nécessaire ». Les organes judiciaires internationaux peuvent, en effet, consolider la légitimité de leurs autorités juridictionnelles, notamment grâce à la détermination de principes processuels, la qualité de leurs raisonnements juridiques et leurs implications dans le dialogue des juges.

 

La création des espaces judiciaires intégrés communautaire et américain s’est traduite par l’établissement d’un droit judiciaire intermédiaire de type interétatique et supra-étatique, ayant pour mission d’imposer un degré de coordination suffisant pour assurer le maintien du principe de sécurité juridique.

Le droit judiciaire européen, défini par le Professeur E. Jeuland, comme une branche du droit international privé, centrée sur la reconnaissance et l’exécution des décisions, a ainsi pour principale mission la mise en place d’une fluidité intersystémique, malgré la présence de traditions juridiques nationales fortes et parfois antagonistes.

Au niveau américain, l’interconnexion harmonieuse des ordres juridiques des Etats fédérés est ainsi assurée par l’« Interstate Private Law », véritable droit judiciaire interétatique, structuré autour des principes constitutionnels de « Full Faith and Credit», assurant la libre circulation des décisions et son corollaire, le principe de Due Process, garantissant la légitimité de l’intervention juridictionnelle.

 

L’institutionnalisation des interactions entre les autorités juridictionnelles supranationales pourrait s’inspirer des ce type de systématisation, qui sans imposer une unification processuelle, opère une mise en réseau de systèmes judiciaires souverains, fondée sur le principe de reconnaissance et de respect mutuels.

L’exemple américain paradoxalement plus flexible que l’exemple communautaire pourrait également fournir certains outils conceptuels intéressants tels que la notion de comity, collateral estoppel ou forum non conviens.

 

e. Vers un ordonnancement prétorien souple des interactions entre les autorités juridictionnelles supranationales ?

i. Tentatives prétoriennes  de modélisation:

 

En l’absence d’instrument conventionnel spécifique et face à l’impossibilité d’imposer une hiérarchisation entre les différentes cours internationales, il semble que l’articulation de leurs interconnexions soit laissée à la charge des juges eux-mêmes. Ainsi, se concentrant sur la dimension culturelle et le relativisme du produit juridique, une partie de la doctrine préconise une approche sociologique et jurisprudentielle, afin de modéliser les bases d’un véritable système judicaire international.

S’inspirant de l’expérience européenne, le Professeur Slaughter affirme d’ailleurs qu’un approfondissement de la connaissance et la compréhension mutuelle aboutirait à l’hybridation ou « cross-fertilization » des systèmes par le biais d’un rapprochement spontané. Grâce au dialogue des juges, un jeu d’influences réciproques entre les ordres juridiques supranationaux pourrait ainsi amener à la définition de standards globaux d’interactions.

 

Au niveau international, l’article 38, du statut de la CIJ prévoit d’ailleurs qu’ « à titre subsidiaire, [la Cour peut] se reporter aux «décisions judiciaires» pour déterminer les règles de droit, et ses juges se familiarisent effectivement avec la jurisprudence des grandes juridictions internationales ». De plus, le Tribunal international du droit de la mer se réfère ainsi régulièrement à la jurisprudence de la CIJ relative aussi bien à des questions de droit international substantif qu’à la définition de principes processuels. Ainsi si « là où il y a chevauchement de compétence, il y a possibilité de conflit ; mais il y a aussi possibilité de coexistence dans un respect mutuel».

 

Dans la sphère régionale, la CEDH et la CJCE ont pris très tôt le pari de l’intersystémité, en s’engageant dans un dialogue constructif, afin de compenser l’absence de coordination directe. La CJCE a ainsi explicitement reconnu son attachement aux principes de la Convention européenne des droits de l’Homme, tels que définis par la CEDH. Multipliant les références mutuelles, les cours de Strasbourg et du Luxembourg se sont attachées non seulement à respecter leurs autorités juridictionnelles respectives mais également à coordonner leur interprétation des dispositions de la Convention. Transcendant leur dualité de juridiction et le fait que l’UE n’est pas partie à la Convention, elles ont ainsi amplifié la convergence de leurs contrôles juridictionnels des droits de l’homme, en se plaçant dans « une situation d’interdépendance ».

L’exemple européen a certainement démontré l’intérêt du dialogue des juges, afin de décloisonner différents niveaux d’autorité juridictionnelle, amenés à se chevaucher. Ernest Young affirme que ce modèle européen et communautaire de dialogue des juges est à l’origine de « cette foi millénaire renouvelée » dans la capacité des Etats de se plier devant leurs obligations de droit international.

 

Cependant, cette complémentarité fonctionnelle pourrait apparaître dangereuse à certains égards. En effet, conciliant la possibilité pour les Etats de transférer des pouvoirs souverains à une organisation internationale et la nécessité d'engager leur responsabilité conventionnelle, la CEDH a imposé dans son arrêt Bosphorus « un contrôle de conventionalité « formellement indirect - du droit communautaire dérivé ».

Ainsi si l’intensification des dynamiques d’influences mutuelles semble indispensable, la définition d’instruments juridiques de coopération intersystémique apparaît essentielle, afin de garantir la cohérence du dialogue entre les organes judiciaires internationaux et de permettre l’institutionnalisation d’un système judiciaire international structuré.

 

ii. Vers la mise en place de règles pratiques d’interconnexions ?

Si ces autorités juridictionnelles doivent bien sûr respecter certains éléments obligatoires de l’ordre juridique international, tels que le jus cogens ou la coutume internationale, il semble primordial de définir des outils conceptuels leur permettant de formaliser leurs interactions. Ainsi certaines notions souples de Common Law pourraient être utilisées afin de garantir la cohérence du dialogue des juges.

 

Bien que l’impression de désordre au sein du paysage juridictionnel international provienne largement du particularisme de chaque institution, dont les décisions ne possèdent pas la même force exécutoire, il semble que le principe de reconnaissance mutuelle entre les cours internationales doive s’imposer. On assiste d’ailleurs à une intensification des rapprochements volontaires des jurisprudences des cours internationales, qui n’hésitent pas à se référer à leurs jurisprudences réciproques. Ainsi, le panel de l’organe d’appel de l’OMC s’est référé à la non-adoption du principe de précaution par la Cour internationale de Justice dans l’affaire Hongrie- Slovaquie pour refuser la défense prima facie de l’UE contre l’allégation de non respect des règles du commerce international

Dans ce contexte, la notion de comity, concept de base sur lequel repose la reconnaissance des jugements extranationaux aux Etats-Unis pourrait être appelée à devenir un instrument juridique de coopération efficace. En effet, celle-ci est une « règle pratique de convenance et d’opportunité », qui loin d’imposer une obligation rigide de reconnaissance conserve un aspect volontaire. Celle-ci dépend, en effet, des circonstances précises de l’affaire. Le Juge Breyer de la Cour suprême américaine, dans son opinion dissidente dans l’affaire Sanchez-Llamas va d’ailleurs dans ce sens, en affirmant que le respect des décisions de la CIJ doit s’analyser suivant la doctrine du comity, comme possédant une autorité relative de la chose jugée.

L’utilisation d’un tel instrument juridique par les organes judicaires internationaux, lors de leur implication des le dialogue des juges, pourrait amener á dégager un standard flexible par références jurisprudentielles réciproques, jetant les bases de la structuration d’un véritable espace judicaire international.

 

 

La théorie de l’autorité de la chose jugée en droit américain distingue entre l’issue preclusion, qui interdit qu’un litige, dont la cause of action juridique (fondement juridique de la demande) a déjà été tranchée définitivement entre les mêmes parties, soir de nouveau présenter devant un nouvel organe judiciaire , et l’issue preclusion ou collateral estoppel qui empêche un second juge de connaître de questions factuelles qui ont nécessairement été déjà tranchées lors dans une précédente action. En raison de la sectorisation substantive de l’objet des contrôles juridictionnels internationaux, l’emploi de la théorie de l’issue preclusion semble devoir être exclu.

Cependant, la doctrine collateral estoppel d’origine germanique pourrait limiter le recours à de multiples fors dans le cadre du même litige. Si cette théorie peut apparaître radicale, demeure très flexible. On pourrait ainsi envisager son utilisation dans le cadre d’une rationalisation du pouvoir juridictionnel supranational. Il semble, en effet, primordial de trouver des instruments permettant de mettre fin à la multiplication des « sagas judiciaries », pouvant donner lieu à des conflits de décisions, affaiblissant non seulement le principe de sécurité mais également la légitimité de l’intervention de certaines cours.

 

 

De même, la multiplication des possibilités de litispendance entre certains mécanismes de règlements des litiges, notamment entre la sphère régionale et internationale, pourrait inviter à la transposition de la doctrine anglo-saxonne de Forum non conveniens. Celle-ci permet, en effet, à une autorité juridictionnelle de décliner sa compétence, si elle s’estime comme un for inapproprié pour trancher le litige ou qu’une autre cour soit mieux placée pour se prononcer. Ainsi, conscientes des possibilités de forum shopping et de litispendance avec l’OMC, certaines associations économiques régionales ne devraient pas, en effet, s’inspirer de ce principe lorsque la portée du litige présenté devant elles, dépasse le cadre strict de leurs compétences ? L’attitude de la CJCE dans l’affaire Grogan c. Open Door pourrait d’ailleurs s’analyser suivant cette doctrine.

 

CONCLUSION :

 

La complémentarité de l’activité juridictionnelle des cours et tribunaux internationaux impose la détermination des bases juridiques nécessaire à la structuration d’un véritable système judiciaire international, afin d’éviter que les situations de compétences concurrentes ne se transforment en chaos juridictionnel au niveau global.

Si l’absence de hiérarchie entre les différents espaces normatifs impose le respect d’un certain pluralisme, un droit judiciaire international d’un nouveau type pourrait fournir un modèle d’articulation plurisystémique, grâce à l’emploi d’outils conceptuels flexibles tels que le comity, forum non conveniens voire la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de chose jugée.

Leurs définitions intersystémiques, par le biais de références jurisprudentielles mutuelles, pourraient permettre au dialogue des juges de rationaliser les interconnexions entre les cours et tribunaux internationaux de manière souple. L’effectivité voire la légitimité de ces nouveaux organes supranationaux de contrôle juridictionnel dépend, ainsi, de la volonté des juges internationaux de se placer en réseau.

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commentaires

J
ceci est une belle tentative de théorisation de la justice mondiale. Cependant le problème de fond reste celui de la stratification normative qui caractérise notre monde actuel. La résurgence des avatars identitaires alourdit fortement la globalisation de la justice et en sera un frein terrible et dans les projections futures de l'ordre global.
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A
Très bel article Mlle Abballe. Voici donc un plaidoyer, par les problématiques qu'il propose, efficace pour la construction d'un vrai village global de la justice. Ce qui fait défaut toute votre démonstration  est peut-être encore et toujours l'harmonisation des volontés politiques en la matière, elle est possible, c'est mon avis, lorsque les questions sont simplifiées. Les progrès du web sémantique - quid de la réflexion sur l'harmonisation de la logique et du vocabulaire, sur l'unification simplificatrice des correspondances entre les principes et effets de droit de ces différents concepts juridiques appartenant à des sphères et territoires distincts? -  ainsi que la mobilité géographique et intellectuelle de jeunes acteurs de la justice tels que vous devraient permettre à moyen terme une meilleure approche de ces questions. Le XXIème siècle sera peut-être aussi celui de la justice globale efficace.
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